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T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE IV
TERRITOIRE NON ORGANISÉ LAC-JACQUES-CARTIER (21904) PARTIE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ
Aj D. 563-90, a. 7
Remp D. 293-92, a. 8
Le territoire est délimité comme suit: partant d’un point situé sur le parallèle 47º57′ de latitude nord et de l’emprise ouest du chemin de la Rivière-aux-Écorces, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: en allant vers le sud, l’emprise ouest du chemin de la Rivière-aux-Écorces, la rive ouest du lac aux Écorces, la rive ouest de la Rivière-aux-Écorces jusqu’à son intersection avec la rive ouest du ruisseau Eugène, la rive ouest du ruisseau Eugène, la rive ouest du lac Eugène, une ligne droite jusqu’à la rive nord de la rivière Métabetchouane Est, la rive nord de la rivière Métabetchouane Est jusqu’à son intersection avec la ligne séparative des municipalités régionales de comté de La Côte-de-Beaupré et de La Jacques-Cartier; de là, vers le nord-ouest ladite ligne séparative jusqu’au parallèle 47º57′ de latitude nord; ce parallèle en allant vers l’ouest jusqu’au point de départ.
D. 1483, Ann. IV.
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